Le calendrier de l’évolution de la carte intercommunale s’accélère de nouveau.
En tout état de cause, pour les deux communautés de communes de notre agglomération vendômoise, ainsi que pour les quatre communes demeurant aujourd’hui en dehors de toute intercommunalité, l’échéance fixée par la loi est connue. Au 1er juin 2013, la fin de toute discontinuité territoriale et l’intégration de toutes les communes à un EPCI devront être effectives.
Certes, des études, des réflexions sont en cours et des réunions d’échanges ont déjà eu lieu. Elles ont leur utilité. Il convient à l’évidence d’accélérer et de travailler aux choix concrets sur lesquels les élus des conseils municipaux, communautaires et de la CDCI auront à se prononcer.
En ma qualité d’ancien député, d’élu municipal et de délégué communautaire, je considère de ma responsabilité d’apporter une contribution au travail qui reste à achever, avec la volonté de faire partager les propositions qui sont les miennes pour une intercommunalité de projet, au service de notre développement local. Elles sont le fruit d’une réflexion partagée avec mes collègues élus de l’opposition municipale « donnons à Vendôme, un nouveau visage. »
L’année 2011 a montré les limites d’un débat centré sur le périmètre des futures intercommunalités dans le cadre de l’élaboration d’un schéma qui, faute d’accord, n’a pu voir le jour. Les échanges et le travail fourni sont malgré tout un socle de réflexion.
Par-delà la question de la taille, c’est bien la capacité du futur EPCI à être l’instrument d’un projet territorial partagé et d’un développement local régénéré. Plus encore que la gouvernance qui doit permettre à tous de se reconnaître dans le fonctionnement institutionnel, c’est la question des compétences et donc des politiques locales qui est cardinale. C’est l’écueil à surmonter sur lequel les débats ne se sont pas encore vraiment aventurés.
La représentativité ne peut être une source initiale de blocage. Finalement, il s’agit de dissiper les craintes des élus des communes rurales que, par son poids démographique et politique, la ville centre puisse décider de tout, toute seule ou presque. Je suis convaincu qu’il est possible de parvenir à un accord local. La loi le permet.
Il suffirait qu’à la répartition initiale des sièges proposés à la plus forte moyenne, ne soit pas ajouté le quota des 10% de sièges supplémentaires qui renforce le poids des communes les plus peuplées. En outre, l’engagement devrait être pris que dans le futur exécutif, la moitié des vice-présidences soit réservée à des maires de communes rurales ne possédant qu’un siège au sein du conseil de communauté.
Les compétences et les politiques qui les traduisent devront être l’expression d’un projet de territoire clairement tourné vers une attractivité et une dynamique économique renouvelées.
Dans l’état actuel des choses, il est évident que de grandes disparités existent entre les structures intercommunales et les communes amenées demain à se regrouper. De même, des divergences légitimes d’approches sur les missions, les services et les politiques à mettre en œuvre rendent très sensible l’élaboration d’un projet de territoire.
L’établissement d’un tel projet doit s’appuyer sur un pacte financier et fiscal qui garantisse aux communes un niveau de recettes égal à celui avant création de la nouvelle entité et qui s’inscrive dans une démarche de modération fiscale.
Il est indispensable, en outre, de partir de la vocation initiale des intercommunalités : le développement économique et les équipements structurants. Le développement économique entendu au sens large, c’est-à-dire intégrant notamment le tourisme, les actions de formation et d’insertion par l’économie, doit être la première priorité d’action. Une part minimale de 20% du budget global consolidé en investissement et en fonctionnement devra y être consacrée. De même, la part annuelle de l’investissement dans le budget du nouvel EPCI ne devrait pas être inférieure à 30%.
L’étude des statuts des communautés actuelles, montre que les compétences obligatoires et optionnelles (celles qui ne peuvent faire l’objet d’un retrait) apparaissent relativement homogènes dans leur définition. Leur déploiement à l’échelle de la future entité sera conditionné par les moyens humains et les ressources affectées.
En revanche, s’agissant des compétences facultatives (culture, sport, enfance et jeunesse ou encore éclairage public), nous sommes en présence de visions politiques et d’actions diamétralement opposées. C’est sur la mise en œuvre homogène de ces politiques à l’échelle du territoire du SCOT que repose l’essentiel des difficultés et de l’enjeu des discussions à venir.
Ces politiques sont l’essentiel de l’action de la CPV quand, pour la CVR elles sont marginales ou d’exercice communal. Imaginer un nouvel ensemble intégrant toutes les compétences exercées à un titre ou un autre est impensable. Organiser le retrait total, c’est-à-dire le retour dans le giron municipal de ces politiques, ne l’est pas plus.
Chaque compétence ainsi concernée devra être auditée et évaluée, sans à priori, préalablement à toute décision. Rappelons que l’assemblée délibérante du nouvel EPCI disposera d’un délai de deux ans pour confirmer l’exercice ou décider du retrait de ces compétences.
Pour chacune d’entre-elles, il est également souhaitable de travailler à une remise à plat des politiques, services, équipements et moyens humains qui y sont consacrés. Ainsi pourra être déterminé le champ des possibles avec le double souci de l’efficacité du service rendu aux populations et la viabilité budgétaire et financière de celui-ci. L’un ne pouvant aller sans l’autre.
Plus qu’un « prêt à décider », il s’agit d’une méthode de travail qui doit permettre une vision partagé de la future intercommunalité et la définition d’un calendrier opérationnel. Dans ce cadre, je propose enfin que soit rapidement constitué un comité de pilotage – à l’image de ce qu’avait été le comité de bassin, initiateur de la première intercommunalité en Vendômois. Outre les représentants des exécutifs des deux communautés de communes, les maires ou représentants des communes souhaitant intégrer le futur EPCI, devront être associés les conseillers généraux des cantons concernés, le ou les représentants de l’Etat, ainsi que des personnes qualifiées du monde économique.
Ce comité, espace de débats mais aussi de choix, aura pour mission de proposer aux organes délibérant des communautés et des communes, le projet territorial, sa déclinaison institutionnelle et budgétaire, ainsi que le calendrier de mise en place du nouvel EPCI. A travers ces quelques réflexions et suggestions, j’espère avoir fait œuvre utile et contribuer à faire avancer l’intercommunalité en Vendômois, dans l’intérêt de notre territoire et de ses habitants.
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